PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par SAS KWD DATA au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de SAS KWD DATA sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre SAS KWD DATA et le client de la boutique Internet de SAS KWD DATA.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par SAS KWD DATA lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par SAS KWD DATA dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par SAS KWD DATA aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SAS KWD DATA propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS KWD DATA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par SAS KWD DATA à ses clients est immédiatement disponibles sauf:
- Les produits en SUR COMMANDE Usine.
- Les produits en PRE-COMMANDE Usine (en savoir plus)
Ils sont signalés par un pictogramme dans la fiche article, ainsi que les délais de livraisons.
Cependant, tous les produits commercialisés par SAS KWD DATA peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Les images de produits sont non contractuelles.
Produits en COLORIS ALEATOIRES :
- Ils sont conditionnés en usine par lot et par le fabricant.
- Le choix des couleurs n'est pas possible.
- Aucune demande de litige ne pourra être ouverte sur un défaut de préparation. Elle fera l'objet d'une rétractation client prévue par l'article 6.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
SAS KWD DATA confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
SAS KWD DATA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. SAS KWD DATA ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Nos tarifs et délais de livraison sont indiqués directement dans le panier sans enregistrement préalable. Les frais sont variables, par rapport au poids, de la quantité, et du choix du transporteur.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, SAS KWD DATA s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés, ou à défaut suivant le délais indiqué dans la fiche article, dés acceptation du règlement.
Nous ne pratiquons pas de livraisons partielles, la commande sera expédiée à réception de tous les articles.
Toutes les commandes effectuées avant 12h00 seront expédiées le jour même.
Le délai de livraison peut comprendre l’approvisionnement, le traitement de la commande et l’expédition de celle-ci.
En cas de commande particulière à nos fournisseurs, le ou les article(s) seront expédiés dès réception de ceux-ci par nos services.
Les dates de disponibilités ou de livraison sont disponibles dans chaque fiche Produit, dans le tunnel de commande et dans la facture.
Vitesse de livraison (donné à titre indicatif et n'engage pas un délais ferme):
(Elle débute lors l'expédition de la commande)
LETTRE VERTE : 2 à 3 jours (ouvrés)
LETTRE SUIVIE : 1 à 3 jours (ouvrés)
COLISSIMO : 2 à 4 jours (ouvrés)
DPD : 24 à 48h (Ouvrés)
DPD Réservé aux pro : Mode de transport réservé uniquement aux professionnels. 24 heures à 48 heures (ouvrés) (donné à titre indicatif et n'engage pas un délais ferme) limite de commandes . Aucun renvoi ou rendez-vous sera effectué à partir de ce mode de livraison, les frais de traitement (3 euros HT ) de retour seront déduit du remboursement (prix du transport aller) en cas d'échec de livraison.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à SAS KWD DATA sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de SAS KWD DATA ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Exonération de TVA :
Elle se produit lors de la livraison d'une commande en fonction du pays de livraison. Elle est automatiquement déduite lors de la commande avant le paiement.
Livraison vers l'outre-mer la commande sera facturée sans TVA.
Livraison vers la SUISSE la commande sera facturée sans TVA.
Livraison vers l'Union européenne sera facturée avec TVA.
La livraison pour le reste du monde sera facturée sans TVA.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits sauf les clients enregistrés en tant que revendeur.
La livraison sera effectuée par le groupe Coliposte / La Poste Courrier / DPD par les modes suivants et selon le choix du client :
- SO Colissimo FRANCE Point relais et Bureau de poste (L'arrivée du colis sera annoncé par email et SMS)
- SO Colissimo BELGIQUE Point relais et Bureau de poste (L'arrivée du colis sera annoncé par email et SMS)
- Livraison ECO à domicile sans signature Lettre Suivie (Aucune réclamation ne pourra être faite si le colis est indiqué livré sur le site de csuivi.courrier.laposte.fr)
- Coliposte livraison à domicile avec signature
- Coliposte livraison à domicile sans signature (Aucune réclamation ne pourra être faite si le colis est indiqué livré sur le site de coliposte.fr)
- Delivengo international : Livraison Europe et monde inférieur à 2Kg sans signature
- Coliposte international : Livraison Europe et monde avec signature
- DPD : Livraison France / Monaco (hors DOM)
ATTENTION, la fourniture d'un numéro de téléphone portable valide est obligatoire pour les livraisons par DPD/Colissimo.
Si ce dernier n'est pas renseigné, et si il survient un problème dans la livraison, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Les frais de traitement du retour seront facturés (3 euros HT) en déduction du remboursement.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Si le colis a été ouvert ou réemballé, le client devra refuser le colis et prévenir le service client.
Nous assurons une qualité optimale dans notre préparation et dans nos emballages. Et dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient :
Détériorés :
Colis ouvert ou réemballé, le client ou le destinataire doit refuser le colis et contacter notre service client.
Colis en apparence intact, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. le client ou le destinataire doit nous contacter au maximum dans les 48 heures suivant la livraison pour établir une déclaration de litige.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Le client ou le destinataire devra nous transmettre obligatoirement des photographies du ou des produit(s), l'emballage, l'étiquette d'expédition.
Manquants : Le client ou le destinataire doit nous contacter dans les 48 heures maximum suivant la livraison.
Nous procéderons à un contrôle vidéo de la préparation du colis.
Nous procéderons à un contrôle des produits scannés lors de l'édition de l'étiquette.
Nous procéderons à un contrôle du poids du colis sur toutes les plateformes automatisées du transporteur.
Erreur de préparation :
Le client ou le destinataire doit nous contacter dans les 48 heures maximums suivant la livraison. Il devra nous transmettre le code barre ainsi que la photographie du produit.
Nous procéderons à un contrôle vidéo de la préparation du colis.
Nous procéderons à un contrôle des produits scannés lors de l'édition de l'étiquette.
Nous procéderons à un contrôle du poids du colis sur toutes les plateformes automatisées du transporteur.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande ne pourra pas faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Problème de livraison :
Erreur adresse suite à une mauvaise saisie par le client : Aucun renvoi ne sera effectué.
Le client devra passer une nouvelle commande. A réception du colis en retour, nous procéderons au remboursement des produits hors frais de port.
Colis perdu :
Un renvoi sera effectué, à partir du résultat de l'enquête.
Contestation d'acquis :
Le client devra effectuer la procédure prévue à cet effet à partir de cette page SAV Expédition et dans un délais de 30 jours maximum (A compter de la date de livraison indiqué par le transporteur). Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Contester la décision rendu par le service enquête du transporteur, merci de remplir le document CERFA 11527*02 ici.
A réception par email ou courrier de ce dernier, nous procéderons au remboursement. (Aucun renvoi ne sera effectué) Sans ce document aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Selon le code de consommation français les articles L211-18 à L221-28 - R221-1 & R221-13 :
Le refus de livraison n'est pas considéré comme un moyen de rétractation selon les articles cités ci-dessus.
Le client devra obligatoirement nous le notifier par écrit ou utiliser le formulaire en ligne disponible dans le compte client Menu rétractation. Ou de remplir le formulaire papier
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à SAS KWD DATA contre échange ou remboursement.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
SAS KWD DATA
270 Avenue des Landes du Cassentin
37210 PARCAY MESLAY
En cas d'exercice du droit de rétractation, SAS KWD DATA s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Pour les professionnels, la commande hors frais de transport aller sera remboursée selon les articles cité ci-dessus.
Le remboursement sera effectué à réception du colis en retour ou dû dans un délai maximum de 14 jours en fonction de l'accord passé avec le client.
Conditions de retour :
Le produit doit être intact (non ouvert) avec ses accessoires et l'étiquette. Le produit doit être sur-emballé pour son retour.
Si le produit retourné ne rempli pas les conditions énoncées, une décôte de 50% sera faite sur le remboursement ou le refus total du remboursement.
La rétractation n'est possible que sur un produit expédié, dans le cas contraire il faudra contacter le service client pour effectuer son annulation.
Le retour de marchandise sans accord préalable du service client n'est pas autorisé.
ARTICLE 7 - PRIX
Les prix sont exprimés en euro incluant la TVA, sauf pour le site agenda-discount.ch où ils sont exprimés hors taxes car non appliquable pour la SUISSE.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage, la taxe REP, et les frais de transport.
Ils ne comprennent pas les frais de douane et frais bancaire.
ARTICLE 8 - PAIEMENT/REMBOURSEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SAS KWD DATA.
Moyens de paiements disponibles:
- Carte de paiement : CB - VISA - MASTERCARD > TRAITEMENT IMMEDIAT
- Paypal : Utilisable avec ou sans compte PAYPAL > TRAITEMENT IMMEDIAT
- Chèque : Expédition à réception du règlement > TRAITEMENT +/- 2 JOURS
- Virement : Expédition à réception du règlement > TRAITEMENT +/- 3 JOURS
- Mandat administratif : Expédition à réception du bon de commande > TRAITEMENT +/- 2 JOURS
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Pour les cartes de paiements, le montant TTC de la commande est présenté en banque 5 jours après la passation de commande.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
Toutes les transactions sur notre site sont cryptées SSL SHA256 et porte la mention "https" dans l'url du navigateur.
> Nous ne stockons aucune information bancaire sur nos serveurs.
En cas de remboursement, un avoir sera généré ainsi que son remboursement. Il sera effectué par le moyen de paiement originel de la commande associé. Le délais de traitement sera de 3 à 5 jours ouvrés.
Pour les remboursements associés à une CB Virtuelle, 0.50€ de frais de traitement sera déduit du remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client et ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Aucun retour ne sera accepté sans accord de notre part.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
SAS KWD DATA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de SAS KWD DATA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et SAS KWD DATA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de TOURS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas SAS KWD DATA ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SAS KWD DATA est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 02.47.28.80.63 ou par notre formulaire de contact
Réponse sous 48 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1838405.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SAS KWD DATA. De plus, SAS KWD DATA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.